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Formule SANTÉ – Pour patients, aidants et professionnels du soin
Que vous soyez patient, proche aidant ou professionnel de santé, cette formule est conçue pour vous épauler face aux enjeux juridiques du domaine médical.
Inclus dans la formule :
3 consultations avocat par an, sans frais additionnels
Conseil juridique en droit de la santé, droit du patient, responsabilités médicales
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Aucun
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Quelques exemples de situations pour lesquelles solliciter un avocat:
Une question sur ma fiscalité ou celle de mon entreprise
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Quelques exemples de questions :
Comment contester une contravention
Rédige moi une lettre d'avertissement à destination d’un salarié
Quelles précautions prendre lors de la cession d'un fonds de commerce
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Quelques exemples de documents disponibles:
Contrat de travail
lettre de résiliation
Bail commercial
Conditions Générales de Vente
SAS à direction unique – Procès-verbal d’assemblée générale
Principaux domaines pris en charge :
Droit de la santé
Protection sociale, santé au travail, conflits avec un établissement de santé, préjudice corporel, indemnisations
Droit immobilier
Baux commerciaux, construction, contrat de bail, conflit de voisinage, dépôt de garantie
Droit routier
Contravention, perte de points, permis annulé, convocation tribunal de police
Droit des affaires
Contrats commerciaux, status société, levées de fonds, litiges clients et fournisseurs
Propriété intellectuelle et industrielle
Marques, contrefaçons, brevets, modèles, concurrence déloyale, parasitisme
Droit du travail, protection sociale
Droit du travail salarié, droit du travail employeur, protection sociale, contrat de travail, emplois familiaux, licenciement...
Droit des associations et fondations
Droit des associations, des fondations, des fonds de dotation...
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Litige avec un assureur
refus de prise en charge sinistre, litige expertise
Fiscalité
Patrimoine, immobilier, contrôle fiscal
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Fiscalité des particuliers, fiscalité des entreprises
Droit Pénal PRO
Droit pénal général, e-réputation, harcèlement /défense pénale suite à une plaine, une garde à vue, une convocation au tribunal, violences
Droit Pénal
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Droit des nouvelles technologies
IA, Crypto-actifs, Blockchain, NFT
Gestion Familiale et Patrimoine
Incapacité, famille, patrimoine, gestion des enfants
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Commandes internet, escroqueries, litige en matière de crédit, abus de faiblesse, surendettement, pratiques commerciales trompeuses, litiges fournisseurs (gaz, eau, électricité...)
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